Il y a quelques solutions Afin de garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.
Votre contrat de travail vient de prendre fin, ainsi, vous craignez de ce fera de ne plus etes couvert par une mutuelle ? Aucun panique !
Voici nos deux cas de figure dans lesquels vous pourrez vous trouver :
Soit vous etiez couvert via une mutuelle sante individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pourrez la conserver. Si votre situation financiere s’est degradee, vous pouvez reclamer a baisser en gamme
Soit vous etiez couvert par une mutuelle de groupe pendant la contrat de travail, c’est-a-dire par une mutuelle dont la cotisation etait en partie prise en charge par la boutique. Dans ce cas, vous avez deux solutions :
- Vous (et ce famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver la mutuelle de groupe dans la plupart conditions.
- Si vous ne remplissez pas des conditions requises Afin de conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner par une mutuelle individuelle aupres de l’organisme que vous voulez.
Beneficiez de l’ACS ou de la CMU en tant que chomeur
Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet aucun vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, vous pouvez beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire en Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).
Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre par l’Assurance Maladie, et vous permettait de prendre en charge tout ou part de ce cotisation aupres de l’organisme de votre choix. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, ainsi, la liste des contrats eligibles reste limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS est en mesure de aller de 100 a 550 € par personne et par an.
La CMU-C, quant a elle, vous couvrira gratuitement.
Certains actes notaries d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage reste inscrit via votre contrat. Vous devez dans ce cas avertir votre assureur de ce situation pour qu’il suspende votre cotisation.
La portabilite une mutuelle d’entreprise… a la plupart conditions
Depuis le 1er juillet 2009, la loi permet a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit a une indemnisation chomage, et durant 9 mois maximum. On appelle ce droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.
J’ai portabilite d’la mutuelle de groupe est possible au sein des conditions suivantes :
- L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete obligatoire et non facultative (le plus souvent, elle l’est. Mais vous pouvez comme etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
- Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete au sein de l’entreprise
- Notre licenciement ne doit jamais proceder d’une faute lourde
- Le licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne dans plusieurs cas prevus par la certitude chomage
- L’ancienne boutique du salarie devra relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA
Ces dispositions s’ajoutent a celles de la loi Evin, qui imposent a J’ai mutuelle-sante de l’entreprise de proposer a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant le contrat d’embauche. Notre salarie reste libre d’accepter ou de refuser J’ai portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation en direct a son assureur. Cette cotisation va i?tre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, au sein des memes conditions que durant le contrat d’embauche. J’ai complementaire sante de groupe reste octroyee a tous des types de contrats que des employeurs ont signes, les actes notaries a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).
Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?
Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de son indemnisation chomage aupres de le ex-employeur. Sa exige doit etre faite en 6 mois suivant le depart. Cela peut aussi conserver sa couverture pendant une duree equivalente a la longueur de son soir contrat d’embauche, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il retrouve du projet pendant la periode ou il beneficie de votre droit, il doit en avertir le ancien employeur. Cela passera aussi sous la cure de la nouvelle firme qui l’embauche.
Si le salarie aspire i renoncer a Notre portabilite de sa couverture sante, il devra le faire avec ecrit en 10 journees qui suivent la fin de son contrat de travail.
CAS PARTICULIERS
La mutuelle de groupe te prend fin avec votre contrat car celle-ci est facultative
Si le contrat de sante collectif propose avec votre firme etait facultatif, cette couverture te prend fin en aussi temps libre que votre contrat d’embauche, que la depart soit volontaire ou non. Vous devez Di?s lors vous tourner par une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le tarifs de ce cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer votre cotisation, ainsi, d’autre part, le prix d’un contrat de sante individuel reste toujours plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous repondra le mieux.
Vous n’etes pas (ou plus) indemnise par Pole Emploi : les droits vont pouvoir etre prolonges pendant 1 an.
- Si vous n’etes gui?re indemnise par Pole emploi, vous jouissez, pendant 1 an a compter une date de rupture de votre contrat d’embauche, du maintien de toutes vos droits : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche pour maladie, de conge maternite, de conge paternite.
- Si vous avez ete indemnise avec Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous beneficiez, pendant 1 an du maintien de ces droits, a compter de la date de cessation du versement de votre allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ainsi que http://datingmentor.org/fr/anastasiadate-review/ maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail pour maladie, de conge maternite, de conge paternite, et prestations des assurances invalidite et deces.
Au-dela de une telle periode de maintien de droits, vous pouvez continuer a beneficier du remboursement de les soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve de devenir a Notre recherche effective tout d’un emploi ou d’en etre dispense(e) avec Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation dans l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a ce voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le website Ameli (en bas de page)